projet de loi
-
Actualités
France : L’examen du « pass vaccinal » à nouveau suspendu
L’examen du projet de loi sur le « pass vaccinal » a été à nouveau suspendu, dans la nuit de mardi à…
Lire la suite » -
Actualités
Biden signe en grande pompe le projet de loi de 1,2 trillion $ sur les infrastructures
Le président américain Joe Biden a signé en grande pompe, lundi à Washington, le projet de loi bipartisan sur les…
Lire la suite » -
Actualités
USA: Le Sénat adopte in extremis une résolution pour éviter un « shutdown »
Le Sénat a adopté jeudi à Washington un projet de loi visant à financer le gouvernement fédéral, évitant ainsi de…
Lire la suite » -
Actualités
La Chambre des Représentants approuve le projet de loi n°33.21
Le projet de loi n°33.21 modifiant et complétant la loi 131.13 relative à l’exercice de la médecine a été approuvé…
Lire la suite » -
Actualités
Chambre des représentants: Adoption d’un projet de loi relatif au microcrédit
La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, mardi en séance plénière, le projet de loi n°50-20 relatif au microcrédit.…
Lire la suite » -
Actualités
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif à l’état civil
Le Conseil de gouvernement, réuni en présentiel jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a…
Lire la suite » -
Actualités
Projet de loi relatif à l’exercice de la médecine: des incitations pour attirer les médecins exerçant à l’étranger
Le projet de loi N°33.21 modifiant et complétant la loi 131.13 relative à l’exercice de la médecine vise à mettre…
Lire la suite » -
Actualités
La Chambre des conseillers adopte à l’unanimité le projet de loi portant Charte des services publics
La Chambre des conseillers a adopté, mardi soir, en plénière et à l’unanimité le projet de loi N°54.19 portant Charte…
Lire la suite » -
Actualités
Chambre des représentants: Le projet de loi relatif à l’usage licite du cannabis adopté en deuxième lecture
Le projet de loi n°13.21 relatif à l’usage licite du cannabis a été adopté à la majorité à la Chambre…
Lire la suite » -
Actualités
Chambre des représentants: Approbation en commission du projet de loi relatif à l’usage licite du cannabis
Le projet de loi N°13.21 relatif à l’usage licite du cannabis a été adopté, lundi en deuxième lecture, par la…
Lire la suite »