UE : Vers la mise à jour des règles relatives à la résidence longue durée

Le Conseil de l’Union européenne (UE) a convenu, jeudi, d’un mandat de négociation pour la mise à jour de la directive relative aux conditions de la résidence longue durée au sein de l’Union.

Cette directive fixe les conditions auxquelles les ressortissants de pays tiers peuvent obtenir un statut de résident UE de longue durée, a indiqué le Conseil dans un communiqué, précisant que pour obtenir ce statut, ces ressortissants doivent notamment résider de manière légale et ininterrompue dans un État membre depuis au moins cinq ans.

Ce statut UE coexiste avec les régimes nationaux concernant les résidents de longue durée, a souligné le Conseil, qui propose que les ressortissants de pays tiers puissent cumuler des périodes de résidence inférieures ou égales à deux ans dans d’autres États membres pour satisfaire à l’exigence de résidence de cinq ans.

Cependant, en ce qui concerne les demandeurs ayant résidé dans un autre État membre, le Conseil « a décidé de n’accepter que certains types de titre de séjour légal, tels que les cartes bleues européennes ou les titres de séjour accordés en vue d’occuper des emplois hautement qualifiés« , affirme le communiqué.

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Par ailleurs, l’obtention du statut de résident de longue durée est soumise à certaines conditions, dont la nécessité d’apporter la preuve de ressources stables et régulières suffisantes pour subvenir à ses propres besoins et à ceux de sa famille, ainsi que d’une couverture par une assurance maladie.

Les États membres peuvent également exiger des ressortissants de pays tiers qu’ils remplissent des conditions d’intégration, a ajouté le Conseil, notant que si le statut de résident de longue durée est permanent, il peut toutefois être retiré dans certains cas, par exemple lorsqu’une personne a cessé d’avoir sa résidence principale dans l’UE pendant un certain temps.

À la différence des dispositifs de résidence nationaux, le statut de résident UE de longue durée offre à son titulaire la liberté de circuler et de résider dans d’autres pays de l’UE, par exemple pour travailler ou faire des études.

De même, les résidents UE de longue durée bénéficient du même traitement que les citoyens UE en matière, par exemple, d’accès à l’emploi salarié ou indépendant, à l’éducation et à la formation professionnelle et aux avantages fiscaux.

Sur la base de ce mandat de négociation, le Conseil va entamer des pourparlers avec le Parlement européen en vue de conclure un texte juridique définitif.

Selon les données d’Eurostat, le nombre de ressortissants de pays tiers séjournant légalement dans l’UE a atteint 23 millions en 2020, soit 5,1% de la population de l’UE. Plus de dix millions de ces ressortissants extra-UE étaient titulaires d’un permis de séjour de longue durée ou permanent.

Avec MAP