ban600

Evénements d’Al Hoceima: nouveau report du procès devant la Cour d’appel à Casablanca

Evénements d’Al Hoceima: nouveau report du procès devant la Cour d’appel à Casablanca

La chambre criminelle de la Cour d’appel de Casablanca a prononcé, mardi, un nouveau report du procès des mis en cause dans les événements d’Al Hoceima, tout en décidant de tenir, ce jeudi, une audience consacrée à l’examen des requêtes de liberté provisoire.

Le procureur général du Roi près cette Cour a indiqué, dans une déclaration à la presse, que l’audience s’est déroulée dans « des conditions normales », en présence de tous les accusés, aussi bien en détention qu’en liberté conditionnelle, et de leurs avocats.

Au début de l’audience, un groupe de mis en cause a notifié au président de la Cour « la volonté de révoquer deux des avocats de la défense pour leur avoir attribué des propos qu’aucun d’entre eux n’a tenus », a-t-il indiqué.

Par la suite, a-t-il poursuivi, la défense a évoqué les vices de forme se rapportant à la nullité des PV de l’enquête préliminaire et des procédures d’investigation du fait qu’ils ont violé les dispositions du code de la procédure pénale, ainsi qu’à la nullité de certaines poursuites jugées « non constitutionnelle ».

La défense a également demandé la convocation de certains responsables de l’Administration publique, des secrétaires généraux de certains partis politiques, de certains intellectuels, de certains officiers de la police judiciaire et des responsables de certains médias, a fait savoir le procureur général du Roi.

Les avocats de la défense ont à nouveau réclamé la liberté provisoire au profit de leurs clients, ce qui a été rejeté par le ministère public, d’où la décision du tribunal de renvoyer le procès au 5 décembre et d’examiner ces requêtes lors de l’audience de jeudi.

Les mis en cause sont poursuivis, chacun en ce qui le concerne, de plusieurs chefs d’inculpation, notamment, « atteinte à la sécurité intérieure de l’État », « tentatives de sabotage, de meurtre et de pillage », « réception de fonds, de donations et d’autres moyens matériels destinés à mener et à financer une activité de propagande à même d’attenter à l’unité et la souveraineté du Royaume ».

Ils sont également accusés « d’ébranler la loyauté des citoyens envers l’État marocain et les institutions nationales », « la participation à l’organisation d’une manifestation non autorisée » et « la tenue de rassemblements publics sans autorisation ».

À propos de l'auteur:

Articles qui peuvent vous intéresser

Laissez un commentaire