régularisation
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Economie
Prolongement de l’accès au portail de régularisation des véhicules au PTAC
La date limite d’accès au portail de régularisation de la situation des véhicules dont le poids total en charge (PTAC)…
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Economie
Régularisation de la situation des véhicules dont le poids total varie entre 3,5 et 19 tonnes, à partir du 14 juillet
Le processus de régularisation de la situation des véhicules de même catégorie, dont le poids total varie entre 3,5 et…
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Société
Régularisation des constructions illégales : 52 % des demandes soumises traitées
La ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, Fatima Ezzahra…
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Actualités
Comment régulariser sa situation quand on est interdit de chéquier ? BAM répond
Quand on dit qu’une personne « est interdite de chéquier » cela signifie qu’elle figure sur le fichier central des incidents de…
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Actualités
Régularisation de la situation fiscale des industriels de fabrication et de transformation de papier, carton et emballage
La Fédération des Industries Forestières, des Arts Graphiques et de l’Emballage (FIFAGE), a signé une convention avec la Direction Générale…
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Actualités
La FCS et la DGI signent une convention pour la régularisation de la situation fiscale des opérateurs des secteurs du commerce et des services
La Fédération du Commerce et Services (FCS) et la Direction Générale des Impôts (DGI) ont signé, le 07 décembre 2020,…
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Actualités
France: Manifestations dans plusieurs villes pour la régularisation des sans sans-papiers
Des manifestations ont été organisées, samedi à Paris et dans d’autres villes françaises, pour réclamer la régularisation des sans-papiers et…
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Actualités
Régularisation spontanée 2020 : l’Office des Changes publie une capsule vidéo explicative
L’Office des Changes a annoncé mardi avoir mis en ligne sur son portail internet une capsule vidéo dédiée à l’opération…
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Actualités
Cash non déclaré : attention aux sanctions !
La Direction générale des impôts (DGI) vient de publier une note circulaire relative à la régularisation volontaire de la situation…
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