Exécution budget 2017: la cour des comptes souligne des « discordances »

Dans le cadre du suivi des résultats d’exécution des lois de finances, la Cour des comptes, institution de contrôle des actions du gouvernement, a rendu public un rapport portant sur l’exécution du budget de l’année 2017.

Ce  rapport est réalisé sur la base des données disponibles à la fin du premier trimestre de l’année 2018. Voici une note de synthèse dudit rapport.

Structuré en plusieurs parties, le rapport est revenu sur les résultats de l’exécution du budget, les recettes, les dépenses, sans oublier les comptes spéciaux du Trésor et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA).

Les résultats de l’exécution du budget

D’emblée, la cour des comptes relève les incohérences de communications concernant les chiffres annoncés en mai 2018 par le ministre d’alors. En effet, les communications sur l’exécution du budget de l’Etat qui se fait à travers la situation des charges et des ressources du Trésor publiées par la DTFE et le bulletin mensuel des statistiques des finances publiques publié par la Trésorerie générale du Royaume présentent des discordances qui nuisent à la lisibilité et à l’exploitation des données relatives au budget de l’Etat.

A titre illustratif, « en matière d’exécution des recettes ordinaires, la SCRT fait état d’un montant de 229.886 MDH contre 222.724 MDH dans le reporting de la TGR, soit un écart de 7.162 MDH. »

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Ensuite, le rapport a décortiqué le déficit budgétaire qu’il estime en amélioration car, en dépit d’un solde ordinaire supérieur aux prévisions de 7.517 MDH (+45,3%), l’année 2017 s’est soldée par un déficit de 37.843 MDH contre des prévisions de 32.969 MDH, soit un déficit additionnel de 4.874 MDH.

Cet écart s’explique par une augmentation des dépenses globales (+7.114 MDH) supérieure à celle des recettes ordinaires (+3.329 MDH). Mais par rapport à 2016, le solde budgétaire a poursuivi sa trajectoire positive.

En outre, la cour des comptes a évalué le niveau d’augmentation de l’encours de la dette du Trésor qui a poursuivi sa tendance haussière, avec un volume additionnel de 34.860 MDH qui correspond à un accroissement de 5,3 % par rapport à l’année 2016.

Les recettes

En 2017, les recettes ordinaires du BGE se sont élevées à 229.886 MDH, dont 200.535 MDH de recettes fiscales nettes, 25.809 MDH de recettes non fiscales et 3.542 MDH de recettes revenant à certains comptes spéciaux du Trésor (CST), notamment le fonds spécial routier et le fonds de soutien des prix.

Il a été noté une présentation qui ne contribue pas à la transparence et à la lisibilité des données budgétaires. Elle ne permet pas non plus de renseigner sur le poids réel des évolutions enregistrées au niveau des impôts concernés ainsi que sur le niveau de la pression fiscale.

Les dépenses

Cette année a enregistré des dépenses de fonctionnement de 178.683 MDH correspondant à un taux de consommation des crédits ouverts par la loi de finances initiale de 98%. Cet écart concerne les dépenses de matériel et dépenses diverses (-2.369 MDH) et les dépenses de personnel (-2.103 MDH).

En revanche, les charges de compensation ont dépassé les prévisions de 680 MDH. Par rapport à 2016, les dépenses de fonctionnement sont passées de 175.870 MDH à 178.683 MDH en 2017, soit une augmentation de 1,6%.

Cette progression est imputable essentiellement à l’augmentation des dépenses de ‟matériel et dépenses diverses” de 1.841 MDH et des charges de compensation de 1.233 MDH alors que les dépenses de personnel ont baissé de 261 MDH.

Sadikh Top