Chambre des conseillers: Benchamach tire un bilan “riche et qualitatif” lors de la session d’automne

Le président de la Chambre des conseillers, Hakim Benchamach, a dressé mardi soir un bilan « riche et qualitatif » de la session législative d’automne dans les domaines liés à la législation, au contrôle de l’action gouvernementale, à l’évaluation des politiques publiques, à la diplomatie parlementaire et à l’ouverture de la Chambre sur son environnement.

S’exprimant lors de la clôture de la session parlementaire d’octobre de la deuxième chambre, en présence du chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani et plusieurs membres du gouvernement, M. Benchamach a souligné que la Chambre des conseillers a approuvé 47 textes législatifs, dont un projet de loi organique, 20 projets de loi, 23 projets de loi portant sur des accords internationaux bilatéraux ou multilatéraux et trois propositions de loi.

L’adoption à l’unanimité de 42 textes législatifs sur un total de 47, ainsi que cinq textes à la majorité illustre l’esprit de coopération et d’interaction positive qui a prévalu entre l’exécutif et la Chambre, a-t-il fait observer.

Au niveau du contrôle de l’action gouvernementale, cette session a été marquée par la tenue de 32 séances plénières dont 14 séances de contrôle, a-t-il précisé, relevant que celles-ci se répartissent sur 10 questions orales hebdomadaires, trois séances mensuelles relatives à la politique générale et une séance dédiée à l’exposé du premier président de la Cour des comptes au titre des années 2016-2017.

S’agissant des commissions permanentes, le président de la Chambre des conseillers a mis l’accent sur la tenue de 76 réunions d’une durée de 254 heures qui ont permis d’apporter des amendements de fond à neuf projets sur un total de 23, sachant qu’un total de 647 amendements ont introduit aux divers textes législatifs, dont 219 en lien avec le projet de loi de finances.

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Ces commissions ont en outre reçu 10 demandes d’examen de sujets d’actualité de la part des groupes parlementaires, a-t-il ajouté, précisant que la commission d’intérieur effectuera une mission d’information les 21 et 22 février sur la route nationale reliant Marrakech et Ouarzazate.

M. Benchamach a d’autre part fait valoir que la session automnale a été marquée par l’examen et l’approbation du projet de Loi de finances et d’autres projets de budgets sectoriels ayant nécessité 43 réunions des commissions permanentes pour une durée de 172 heures.

S’agissant de l’évaluation des politiques publiques, l’accent a été mis sur les politiques publiques adoptées par trois secteurs vitaux, à savoir les Centres régionaux d’investissement et les secteurs de la santé et de l’éducation en se basant sur les conclusions du rapport de la commission thématique chargée de la préparation de la séance annuelle consacrée à l’évaluation des politiques liées aux services publics.

Le président de la Chambre a indiqué d’autre part que le choix a été porté sur le thème de la stratégie nationale de l’eau comme nouvel axe d’évaluation pour l’année en cours. La préparation de cette évaluation sera confiée à un groupe thématique dont les structures seront élues dans les jours à venir.

Sur le volet de la diplomatie parlementaire, il a relevé que des délégations de la Chambre ont participé à une série de rencontres et d’évènements internationaux, particulièrement les travaux de la Quatrième partie de la session 2018 de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, la réunion de la commission des affaires économiques, financières et sociales relevant de l’Assemblée parlementaire de l’Union pour la Méditerranée, la 64ème session de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique nord (OTAN) et la 41ème conférence de l’Union parlementaire africaine.

La session d’automne a été rehaussée par le vote du parlement européen, à une majorité écrasante, en faveur de l’accord agricole Maroc-UE, l’organisation d’une conférence internationale sur les expériences de réconciliation nationale, le lancement officiel du Réseau parlementaire pour la sécurité alimentaire en Afrique et dans le monde arabe et l’organisation par le Parlement marocain d’une conférence sur la migration, conjointement avec l’Union Interparlementaire, à la veille de la Conférence internationale sur la migration tenue les 10 et 11 décembre 2018, durant laquelle a été adopté le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières.