EnR: L’UE prévoit des permis d’un an pour accélérer la transition verte

Des représentants de la Russie, de l’Ukraine et de l’Union européenne se réunissent pour les négociations sur le gaz, au siège de la Commission européenne à Bruxelles.

L’exécutif de l’Union européenne veut accélérer la transition verte du bloc et réduire sa dépendance aux carburants russes en autorisant certains projets d’énergie renouvelable à recevoir des permis dans un délai d’un an, selon un projet de document.

Bruxelles dévoilera la semaine prochaine un ensemble de mesures visant à mettre fin à la dépendance de l’Union européenne à l’égard de la Russie, en stimulant les énergies renouvelables, en économisant de l’énergie et en augmentant les importations de gaz d’ailleurs.

Dans ce cadre, la Commission européenne proposera des règles obligeant les pays à désigner des « zones de destination » terrestres ou maritimes adaptées aux énergies renouvelables, où de tels projets auraient un faible impact environnemental, indique le projet de proposition législative.

« Le processus d’octroi de permis pour les nouveaux projets situés dans des zones de prédilection pour les énergies renouvelables ne doit pas dépasser un an« , indique le document, ajoutant qu’il pourrait être prolongé de trois mois dans des « circonstances extraordinaires« .

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Cela se compare au délai actuel de deux ans de l’UE pour autoriser de tels programmes, qui peut également être prolongé d’une année supplémentaire. Les projets en dehors des zones de prédilection respectent ce calendrier, selon le projet.

Cependant, les projets d’énergie renouvelable sont souvent confrontés à des retards beaucoup plus longs, en raison de la bureaucratie, de l’opposition locale ou des préoccupations concernant la protection des espèces menacées, ce qui fait craindre que le bloc ait du mal à développer l’énergie éolienne et solaire assez rapidement pour atteindre les objectifs en matière de changement climatique.

En Grèce, par exemple, huit ans est un délai typique pour l’approbation des projets d’énergie éolienne, a déclaré l’Association hellénique de l’énergie éolienne.

« Les sources d’énergie renouvelables sont cruciales pour lutter contre le changement climatique, réduire les prix de l’énergie, diminuer la dépendance de l’Union vis-à-vis des combustibles fossiles et assurer la sécurité d’approvisionnement de l’Union« , indique le document.

L’autorisation et la construction de projets d’énergies renouvelables seraient étiquetées comme « d’intérêt public supérieur« , permettant une évaluation simplifiée. Les citoyens de l’UE auraient toujours le droit de participer aux décisions sur les projets, selon le projet.

Les zones de passage éviteraient les sites protégés ou les voies de migration des oiseaux et donneraient la priorité aux zones construites telles que les toits, les routes et les voies ferrées, les sites industriels et les terres publiques qui les entourent.

Les zones globales seraient soumises à une évaluation environnementale, mais les projets individuels n’en auraient plus besoin, à moins qu’ils n’affectent de manière significative l’environnement dans un autre pays de l’UE, indique le projet.

Les petits projets d’une capacité inférieure à 150 kW dans les zones de destination seraient confrontés à un processus d’autorisation plus rapide de six mois, ou neuf s’il y a des problèmes de sécurité ou d’impact sur le réseau électrique.

Les règles de permis plus rapides ne s’appliqueraient pas aux usines qui brûlent de la biomasse pour produire de l’énergie.