France/Coronavirus: Le Parlement adopte la loi instaurant l’état d’urgence sanitaire

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Le Parlement français a adopté définitivement dimanche soir, par un ultime vote de l’Assemblée, le projet de loi permettant l’instauration d’un “état d’urgence sanitaire” de deux mois face à l’épidémie du coronavirus.

Alors que le Sénat puis l’Assemblée nationale avaient voté des versions différentes du projet de loi sur l’urgence sanitaire, examiné en urgence dans le cadre de cette épidémie, la commission mixte paritaire entre les deux assemblées a trouvé un accord dimanche après-midi, rapportent les médias du pays.

Présenté mercredi dernier en Conseil des ministres, le projet de loi prévoit que l’état d’urgence sanitaire, qui permet de restreindre des libertés publiques (confinement, réquisitions…), soit instauré dès l’entrée en vigueur de la loi, et pour deux mois. Il autorise aussi le gouvernement à prendre par ordonnances une série de mesures pour soutenir les entreprises et acte le report du deuxième tour des municipales.

Le texte prévoit également un durcissement des sanctions pour toute personne qui ne respecterait pas le confinement avec une amende de 135 euros en cas de violation des règles, 1500 euros en cas de récidive « dans les 15 jours » et dans le cas de « quatre violations dans les trente jours » un délit « puni de 3700 euros d’amende et six mois de prison au maximum ».

La France comptait dimanche soir 7.240 personnes hospitalisées et 674 décès, soit 112 morts de plus au cours des dernières 24 heures.


Le pays est en mode confinement depuis mardi dernier, une mesure décrétée par l’exécutif en vue de contenir la propagation de l’épidémie.