France/Covid-19 : Le Conseil constitutionnel valide la prolongation de l’état d’urgence sanitaire

Le Conseil constitutionnel a validé, vendredi, la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février, proposée par le gouvernement et approuvée il y a une semaine par le Parlement.

Le Conseil avait été saisi par une soixantaine de députés et autant de sénateurs qui considèrent que la prolongation jusqu’au 16 février était “manifestement disproportionnée en ce qu’elle porte une atteinte indéniable aux libertés fondamentales constitutionnellement garanties sans pour autant constituer une réponse adéquate susceptible de mettre fin à l’épidémie”.

Cette même prolongation avait donné lieu à un vif débat entre la majorité et les oppositions aussi bien à l’assemblée nationale qu’au sénat.

Dans sa réponse, le Conseil constitutionnel a jugé, dans un communiqué relayé par les médias français, que « le législateur a pu, sans méconnaître aucune exigence constitutionnelle, proroger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021″.

Le Conseil a estimé “qu’il n’y avait pas lieu de remettre en cause l’appréciation du législateur selon laquelle, d’une part, l’épidémie de Covid-19 se répand à une vitesse élevée contribuant (…) à un état de catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population et selon laquelle, d’autre part, cet état devrait perdurer au moins durant les quatre mois à venir”.


L’état d’urgence sanitaire est une mesure d’exception qui permet entre autres au gouvernement de limiter drastiquement les déplacements ou d’instaurer le confinement général de la population.

Avec MAP