France: La Convention climat pour introduire la lutte climatique dans la Constitution

Les 150 citoyens et citoyennes de la Convention pour le climat, lancée en France dans le sillage de la crise des “Gilets jaunes”, ont voté dimanche en faveur de l’organisation d’un référendum pour l’introduction de la lutte contre le changement climatique dans la Constitution française.

La Convention citoyenne pour le climat (CCC), mise en place par le président Emmanuel Macron en vue de faire des propositions en faveur du climat, a adopté à une large majorité le principe de demander par référendum l’introduction dans la Constitution les notions de protection de l’environnement, de la biodiversité et “la lutte contre le dérèglement climatique”, rapporte la presse.

Les membres de la CCC, tirés au sort, ont en outre rejeté l’idée de soumettre au référendum 10 séries de mesures sur des sujets allant de la rénovation thermique obligatoire des bâtiments à la limitation de la publicité ou des mesures pour réduire la place de la voiture individuelle, ajoute-t-on.

Sur les propositions soumises au vote, la Convention n’a écarté qu’une seule en lien avec la réduction du temps de travail à quatre jours (28 heures) par semaine.


La Convention pour le climat avait entamé sa mission il y a huit mois pour trouver des solutions contre le réchauffement climatique. Elle a tenu depuis sept sessions plénières au Conseil économique, social et environnemental (Cese).

La Convention qui devait initialement s’achever en avril dernier, a vu son calendrier chambouler par la crise du coronavirus et le confinement. Elle a pu toutefois transmettre certaines de ses propositions à l’exécutif.

Initiative inédite en France, la CCC a été mise en place par l’exécutif dans le sillage de la crise des “Gilets jaunes” qui pointaient du doigt la politique économique et sociale du gouvernement ainsi que sa gestion de la question climatique.

Cette initiative a pour vocation de donner la parole aux citoyens et citoyennes pour accélérer la lutte contre le changement climatique. Elle a aussi pour mandat de définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 dans un esprit de justice sociale.


Ses 150 membres sont directement impliqués dans la préparation de projets de loi sur l’ensemble des questions relatives aux moyens de lutter contre le changement climatique.

Le Président français Emmanuel Macron, qui s’était engagé à ce que les propositions législatives et réglementaires issues de cette Convention citoyenne soient soumises “sans filtre” soit à référendum, soit au vote du parlement, soit à application réglementaire directe, devrait recevoir les 150 auteurs du rapport à l’Élysée, le 29 courant, “afin d’apporter une première réponse à leurs propositions”.