France : Le Sénat adopte une proposition de loi pour la création d’un droit voisin au profit des agences de presse

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La chambre haute du parlement français a adopté, jeudi, une proposition de loi pour la création d’un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse.

La proposition de loi présentée par le Parti Socialiste (PS) a été adoptée à l’unanimité. Elle vise à créer un droit voisin qui permettra aux éditeurs et aux agences de presse de se faire rétribuer pour l’utilisation de leurs productions par des agrégateurs d’informations comme Google News ou des réseaux sociaux comme Facebook.

Cette proposition de loi prévoit également une association des journalistes et des photographes aux revenus générés par ces droits voisins.

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Selon les auteurs de ce texte de loi, “les moteurs de recherche reproduisent et diffusent, comme libres de droits, sur leurs propres pages, des millions de textes, de photographies, de vidéographies sans licence” et causent, de ce fait “un préjudice patrimonial considérable aux agences de presse et à leurs auteurs”.


Ils proposent donc d’instaurer un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse pour assurer “d’une part, une meilleure protection de leurs contenus et, d’autre part, le développement de leurs structures et de leurs produits, en protégeant leurs investissements tant humains, que financiers”.

Pour être définitivement adoptée, la proposition de loi doit encore être votée par l’Assemblée nationale.