France/parlement: Le gouvernement engage l’article 49.3 pour adopter le budget
La Première ministre, Elisabeth Borne, a déclenché, mercredi face aux parlementaires, l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, permettant l’adoption sans vote d’un texte, engageant ainsi la responsabilité de son gouvernement sur la première partie du budget pour 2023.
« En responsabilité, nous devons donner un budget à notre pays« , a déclaré la Cheffe du gouvernement lors de son audition à l’Assemblée nationale, au sixième jour de l’examen du texte.
Lire aussi : Explosion de la facture énergétique…Les Français se tournent vers la rénovation
« Les oppositions ont toutes réaffirmé leur volonté de rejeter le texte », a encore avancé la Première ministre, mettant en avant l’impossibilité de tenir « les délais prévus » alors que « bon nombre d’amendements sont encore à examiner« .
Dans la foulée, la Nupes (La Nouvelle union populaire écologique et sociale), la coalition qui réunit les principaux partis de gauche, a déposé une motion de censure contre l’Exécutif. Les oppositions ont 24 heures pour déposer leur motion.
L’article 49.3 permet au gouvernement, privé de majorité absolue à l’Assemblée, de faire passer un texte sans vote, à moins qu’une motion de censure ne soit adoptée. Cela peut aussi bien être une loi de finances, un projet de financement de la sécurité sociale ou une autre proposition de loi en débat à l’Assemblée nationale.
Avec MAP
