France : Suppression de la taxe d’habitation d’ici 2022
Le gouvernement français a confirmé une nouvelle fois la suppression de la taxe d’habitation pour l’ensemble des contribuables d’ici 2022, un des engagements mis en avant par l’exécutif dans le sillage de la crise des « gilets jaunes ».
«Je vous confirme que nous avons à accomplir la promesse puis l’engagement du président de la République, pris à la fin de l’année 2017 de la suppression à 100% de la taxe d’habitation sans les résidences secondaires d’ici la fin du quinquennat, c’est à dire d’ici l’année budgétaire 2022», a déclaré le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, dans la nuit de mardi à mercredi devant l’Assemblée nationale.
Ce «texte très important» pourrait s’inscrire «sans doute» dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, a indiqué le ministre français tout en précisant qu’«il n’y aura pas de projet de loi rectificatif manifestement puisque la crise des gilets jaunes et le grand débat ne nous ont pas permis de le mettre à l’ordre du jour».
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Selon des médias de l’Hexagone, cette suppression, qui était déjà engagée pour 80% des Français, sera étendue lors de la dernière année du mandat au 20% restant qui sont considérés les plus aisés, et ce au nom de l’égalité devant l’impôt.
Dans son programme électoral, le président Emmanuel Macron avait proposé que les 20% de Français les plus aisés devaient être exclus du bénéfice de la suppression de la taxe d’habitation. « Mais le gouvernement a buté sur un obstacle juridique : au nom de l’égalité devant l’impôt, il aurait été anticonstitutionnel de ne faire payer que les Français aisés », soulignent les mêmes sources.
