L’adhésion totale du Maroc au système international des droits de l’Homme requiert la concrétisation de ses engagements sur le terrain

L’adhésion totale du Maroc au système international des droits de l’Homme requiert la concrétisation de ses engagements sur le terrain, a souligné le président du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Driss El Yazami, notant que cette tâche est ardue pour tous les pays qui font face à des défis de ce genre.

Le Royaume a ratifié l’ensemble des traités internationaux des droits de l’Homme, le dernier en date étant le protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture pour lequel le Maroc a déposé ses instruments de ratification en novembre 2014 à l’occasion du forum international des droits de l’Homme tenu à Marrakech, devenant ainsi le 76-ème Etat partie à ce protocole, a précisé M. El Yazami à l’ouverture de la réunion régionale des mécanismes nationaux de prévention de la torture en Afrique du Nord, organisée mardi par le CNDH en collaboration avec l’association suisse pour la prévention de la torture (APT).

Le Maroc est désormais tenu, à travers cette ratification, de répondre à l’engagement principal de ce traité à savoir la mise en place d’un mécanisme national de prévention de la torture, répondant à une ancienne demande de la société civile ainsi qu’à une recommandation contenue dans les différents rapports du CNDH et avant lui du conseil consultatif des droits de l’Homme, notamment dans le rapport dédié à l’état des établissements pénitentiaires au Maroc, ainsi qu’aux rapports des experts onusiens, a ajouté le président du CNDH.

Il a expliqué en outre que cette réunion s’inscrit dans le cadre de la coopération, déjà ancienne, avec l’APT qui a suivi le processus consultatif lancé par le CNDH au sujet de la création d’un mécanisme national de prévention de la torture, à travers sa participation dans des cycles de formation et ateliers de réflexion.


M. El Yazami a rappelé que le CNDH avait appelé à l’adoption d’une approche inclusive en vue de combattre la torture et de la criminaliser et élaboré plusieurs rapports et études pertinents consacrés à la protection des droits de l’Homme, dont le rapport thématique sur la situation dans les prisons publié en octobre 2012, qui avait recommandé la ratification du protocole facultatif et la création d’un mécanisme national de prévention de la torture.

En vertu du nouveau projet de loi du CNDH, qui sera soumis au parlement lors de sa prochaine session, le Conseil pourrait exercer les attributions du mécanisme national de prévention de la torture et ce au vu de l’expérience qu’il avait accumulée dans le domaine du suivi des conditions dans les établissements pénitentiaires et eu égard à l’expérience de la majorité des pays ayant confié à leurs institutions de droits de l’Homme le rôle de ce mécanisme, a conclu M. El Yazami.

Pour sa part, le ministre d’Etat chargé des droits de l’Homme, Mustapha Ramid, a indiqué que le Maroc a connu une évolution notable dans ce domaine à travers l’adoption de la constitution de 2011 qui a consacré les principes et les valeurs des droits de l’Homme tels qu’ils sont universellement reconnus, tout en reconnaissant la primauté des conventions internationales sur les lois nationales, et en criminalisant la torture.

Il a ajouté que dans le cadre de ses engagements internationaux, le Maroc a adhéré, conformément à la volonté de SM le Roi, aux traités internationaux des droits de l’Homme, notamment ceux se rapportant à la lutte contre la torture.


L’accélération de la mise en place d’un mécanisme national de prévention de la torture constitue un engagement national irréversible qui vise à consolider un système juridique et institutionnel à même de protéger les droits de l’Homme, a relevé M. Ramid.

L’établissement d’une coopération fructueuse entre les mécanismes de prévention de la torture en Afrique du Nord requiert la mise en place de plans et stratégies unifiés dans le domaine, en plus de la promotion des principes et valeurs bannissant la torture, a-t-il ajouté.

De son coté, Mme Barbara Bernath, cheffe des opérations de l’APT, a estimé que la lutte contre la torture passe essentiellement, comme le stipule le protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture, par la prise de mesures préventives et l’accès des missions de contrôle à tous les lieux de détention.

Elle a, par ailleurs, salué les pays d’Afrique du Nord ayant entrepris ces mesures, notamment le Maroc, la Mauritanie et la Tunisie.


Les missions des mécanismes nationaux de prévention de la torture en Afrique du Nord consistent, en grande partie, en un travail de terrain dans les centres de détention pour éviter la commission d’actes de torture et traiter les différentes procédures lors des opérations d’interpellation, a indiqué Mme Bernath.

Ces missions doivent veiller en premier lieu au respect de la dignité humaine et à l’audition de l’ensemble des parties concernées par les arrestations, a-t-elle ajouté, précisant que la compréhension du phénomène de la torture est un effort de longue haleine nécessitant la conclusion de partenariats avec de nombreux intervenants.

Il est à noter que cette rencontre vise essentiellement à renforcer la compréhension du mécanisme national de prévention de la torture, son organisation et ses missions, ainsi que de créer des liens permettant de nouer une coopération entre les institutions participantes, partager les expériences, faire des études comparatives des mécanismes nationaux de prévention de la torture en Afrique du Nord et définir leurs besoins.

Cette rencontre de trois jours se déroule avec la participation de représentants tunisiens et mauritaniens des mécanismes nationaux de prévention de la torture et du CNDH, à qui le projet de loi (soumis actuellement au parlement) octroie la mission de superviser le mécanisme national de prévention de la torture.


En plus des discussions se rapportant aux opportunités et aux défis liés au travail de ces mécanismes, et du renforcement de leur rôle préventif, la réunion porte notamment sur les mécanismes de traitement des plaintes, les techniques de préparation des rapports de visites et l’organisation de rencontres avec les cadres administratifs des centres de privation de liberté et des personnes incarcérées.