Le MEFRA publie les délais de paiement déclarés par les EEP à fin 2019
Le ministère de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration (MEFRA) a procédé, vendredi, à la publication des délais de paiement déclarés par les Établissements et Entreprises Publics (EEP), sous la responsabilité de leurs dirigeants, au terme du mois de décembre 2019.
Conformément aux Hautes Orientations contenues dans le discours royal du 20 août 2018 et dans le cadre de la concrétisation de l’engagement pris par le ministre de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration dans la circulaire du 21 juin 2019 adressée aux EEP, le ministère poursuit ainsi la publication des délais de paiement déclarés par les EEP entamée par une première publication le 31 octobre dernier et suivie d’une deuxième le 31 décembre 2019, concernant, respectivement, les mois de juin et septembre de l’année écoulée au niveau de la rubrique de l’Observatoire des délais de paiement (ODP) sur le portail dudit ministère.
Ces délais peuvent être consultés à l’aide du moteur de recherche disponible au niveau du site de l’Observatoire des délais de paiement (ODP), fait savoir la même source, notant que cette publication a été actée, lors de la 3ème réunion de cet observatoire tenue le 07 février dernier, comme l’une des avancées significatives en matière de transparence concernant les délais de paiement.
Le site susvisé publie les listes des 10 EEP ayant déclaré les délais les plus longs, des 10 EEP ayant déclaré les délais les plus courts, des EEP qui ne communiquent pas leurs délais de paiement et des EEP n’ayant pas répondu aux réclamations des fournisseurs sur la plateforme « AJAL ».
Par ailleurs, le ministère souligne que les mesures concrètes convenues par les membres de l’ODP lors de sa 3ème réunion contribueront à consolider les bonnes pratiques des EEP en matière de délais de paiement. Ces mesures portent notamment sur la mise en place rapidement d’un dispositif consistant en des sanctions pécuniaires à l’encontre des entreprises présentant des délais au-delà des limites réglementaires et ce, dans l’esprit d’améliorer le climat des affaires, sachant que le produit de ces amendes sera dédié, in fine, à l’appui des entreprises. Il s’agit également de mener une action en amont du processus de facturation concernant le secteur public afin de réduire les délais non apparents et d’introduire, de manière progressive, le dépôt électronique des factures au niveau des EEP.
