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Le bilan du ministère de la justice durant 2017, une base solide et développée pour le système judiciaire national

 Le bilan positif du ministère de la justice durant 2017 consacre la continuité des réformes profondes et globales du système judiciaire national et constitue une base solide et développée pour ce secteur, a affirmé, lundi à Rabat, le ministre de la justice, Mohamed Aujjar.

Le Maroc a franchi des pas importants en matière de réformes constitutionnelles, politiques et économiques grâce à la synergie des efforts de l’ensemble des acteurs de ce grand chantier d’envergure, a souligné M. Aujjar lors d’une rencontre de communication avec les associations de la société civile consacrée à la présentation d’un rapport sur le bilan des réalisations du ministère et des efforts déployés pour la mise en oeuvre des réformes de ce système.

Dans ce sens, M. Aujjar a indiqué que le ministère reste attaché à mettre en oeuvre la stratégie nationale pour la réforme du système judiciaire visant à consacrer la moralisation du secteur, à moderniser l’administration judiciaire pour la rendre au service des citoyens et à contribuer à l’afflux des investissements et au développement socioéconomique du pays.

Lors de cette rencontre marquée par la présence de représentants de l’Union Européenne et plusieurs partenaires nationaux et étrangers, outre les représentants des associations de la société civile et des organisations professionnelles, le ministre a également mis en avant les efforts déployés par le ministère pour renforcer et consacrer l’indépendance du pouvoir judiciaire et développer l’arsenal juridique en vue d’en faire un acteur au service des justiciables et de contribution à la préservation de la sécurité judiciaire du Royaume.

Le ministre a relevé que l’année 2017 consacre l’indépendance institutionnelle totale du pouvoir judiciaire, en application de l’objectif stratégique de la charte de la réforme du système judiciaire, rappelant que SM le Roi Mohammed VI a nommé le 6 avril 2017 le président et les membres du nouveau Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Il a, de même, mis en lumière l’indépendance du Parquet, six mois après la nomination du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire en application de l’article 117 de la loi organique portant statuts des magistrats.

S’agissant de l’axe relatif à la modernisation et au développement du système juridique, le ministère poursuit ses efforts en matière de développement du pouvoir judiciaire dans le domaine pénal, civil et social et aussi dans les finances, les affaires et les droits et libertés, et ce en harmonie avec les dispositions de la Constitution, les engagements internationaux du Royaume et les recommandations de la charte nationale sur la réforme du système judiciaire, a-t-il noté.

Dans le domaine pénal, M. Aujjar a rappelé l’élaboration des projets de loi de la procédure pénale et du droit pénal, l’organisation du métier de médecine légale, le développement de la politique pénale, outre l’amélioration du système judiciaire en matière civile et sociale.

Quant à la mise à niveau et la modernisation de l’administration judiciaire, M. Aujjar a évoqué le projet sur lequel travaille le ministère visant à bâtir une administration judiciaire performante, qualifiée et basée sur la décentralisation administrative et financière, à mettre en place les fondements du tribunal numérique, à moderniser les services judiciaires, à mettre à niveau les infrastructures et à consolider la communication avec les citoyens.

Dans ce sens, il a insisté sur l’activation de plusieurs services électroniques, notamment le service en ligne et la gestion des archives.

En matière de coopération internationale, le ministre a jeté la lumière sur la consolidation de la coopération bilatérale avec plusieurs pays africains et européens et ce dans le cadre des mesures visant à renforcer l’efficacité et l’efficience de la justice, les compétences institutionnelles du système judiciaire et les mécanismes de gestion du service judiciaire.

Evoquant le volet de la mise à niveau des ressources humaines et le soutien de l’action sociale, le ministre a précisé que les actions retenues portent sur le recrutement intelligent, la mise en oeuvre de la gestion prévisionnelle des postes et des compétences ainsi que le soutien de la formation fondamentale et continue.

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