L’interaction du Maroc avec les mécanismes onusiens des droits de l’homme en constante évolution

 L’interaction du Maroc avec les mécanismes onusiens des droits de l’Homme, notamment l’examen périodique universel (EPU), connait une évolution constante, particulièrement en termes de nombre de recommandations adoptées, a indiqué, mardi à Rabat, le ministre d’Etat chargé des Droits de l’Homme, Mustapha Ramid. 

Ainsi, le nombre de recommandations de l’EPU adoptées par le Maroc est passé de 11 au premier cycle en 2008 à 140 au 2è cycle en 2012, puis à 191 au troisième cycle en 2017, a souligné M. Ramid dans une allocution lue en son nom par le secrétaire général du ministère, Abderrazak Rouane, à l’ouverture de la conférence de suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’EPU et de planification stratégique en matière de droits de l’Homme.

Ce développement quantitatif implique des défis quant à la mise en œuvre de ces recommandations qui nécessitent l’adoption d’une planification stratégique tenant compte des rôles des différentes parties concernées, a estimé M. Ramid lors de cette rencontre organisée en partenariat avec l’Observatoire national des droits de l’électeur, dans le cadre du processus de suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’EPU au titre du 3è cycle.

L’adoption du rapport du groupe de travail sur l’EPU lors du deuxième cycle en 2012 a été l’occasion pour le Maroc de réaffirmer sa volonté de mettre en œuvre ses engagements internationaux, a noté le ministre d’Etat, précisant que le Royaume s’est engagé, outre la présentation d’un rapport à mi-parcours sur l’avancement de la mise en œuvre des recommandations de ce mécanisme, à préparer un plan stratégique à cette fin avec les parties concernées.

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La mise à jour et l’adoption, par le gouvernement, du Plan d’action national en matière de démocratie et de droits de l’Homme a pris en compte les recommandations de l’EPU adoptés et les a intégrées dans ses axes stratégiques, à savoir la démocratie, la gouvernance, les droits économiques, sociaux, culturels, environnementaux et le cadre légal et institutionnel, ainsi que ses 26 sous-axes englobant un total de 435 mesures, a-t-il poursuivi.
Il a également relevé l’évolution en matière de droits de l’Homme au Royaume, à travers l’adhésion au « noyau dur des droits humains », notamment les neuf principales conventions en la matière et leurs différents protocoles additionnels, notant que le Maroc a veillé à soumettre des rapports initiaux et périodiques aux organes chargés de surveiller l’engagement des États dans ce domaine.

Pour sa part, le secrétaire général du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Mohamed Sebbar a indiqué que la dynamique que connait le système onusien de protection et de promotion des droits de l’Homme met le Maroc face au défi de la multiplication des normes internationales en la matière et de l’important arsenal composant les mécanismes de contrôle y afférents.

Ce défi, amplifié par le nombre grandissant des normes émanant des institutions régionales auxquelles le Maroc a adhéré, impose l’adoption d’un plan stratégique global et intégré avec des indicateurs de mesure et un calendrier contraignant, tout en définissant les responsabilités des départements concernés et en allouant les ressources financières suffisantes pour la mise en œuvre des différentes recommandations émanant des organismes chargés des conventions, y compris les procédures spéciales des Nations-Unies ayant visité le Maroc, en plus des recommandations de l’EPU.

Cette approche globale doit être complétée par la prise en considération des recommandations émanant du CNDH en tant que composante essentielle du système national des droits de l’Homme, a-t-il préconisé, ajoutant que ces recommandations contenues dans les rapports annuels et thématiques du Conseil et ses rapports parallèles adressés aux mécanismes onusiens, sont fondées sur des enquêtes objectives, des visites de terrain et des analyses profondes de la situation et du cadre juridique et institutionnel des droits de l’Homme au Maroc.

De son côté, le président de l’Observatoire national des droits de l’électeur, Khalid Naboulssi a indiqué que l’EPU offre une opportunité importante aux acteurs de la société civile pour renforcer leur performance en matière d’observation et d’évaluation de la situation des droits de l’Homme et d’interaction avec les différentes parties concernées.

C’est dans ce sens qu’intervient cette rencontre pour scruter les horizons de consolidation du rôle de la société civile en matière d’interaction avec ce mécanisme de suivi et de mise en œuvre de l’EPU et la planification stratégique dans le domaine des droits de l’Homme.

Mme Mona M’Bikay, directeur exécutif d’UPR-Info, a salué, quant à elle, le progrès que connait le Maroc dans le domaine des droits de l’Homme et sa démarche participative impliquant l’ensemble des acteurs et englobant aussi bien la phase d’élaboration du rapport national, que celles de suivi de la mise en œuvre des recommandations contenues dans le rapport du groupe de travail sur l’ EPU.

Les travaux de cette rencontre sont axés sur l’évolution de l’interaction du Maroc avec l’EPU et la place de ce mécanisme dans les politiques publiques ainsi que sur le rôle des acteurs non-gouvernementaux dans le suivi et la mise en œuvre des recommandations de l’EPU.