Réunion jeudi du Conseil de gouvernement
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani.
Selon un communiqué du département du Chef du gouvernement, le Conseil suivra un exposé de la Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Energie, des mines et du développement durable chargée du développement durable, sur la participation du Maroc à la 24è conférence annuelle (COP24) de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et les principaux résultats de cet événement onusien.
Le Conseil examinera par la suite quatre projets de décret, le premier relatif à la suspension de la perception du droit d’importation applicable au blé tendre et ses dérivés, le second à l’approbation du règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles en application de la législation relative à l’urbanisme et aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements ainsi que des textes pris pour leur application, ajoute la même source.
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Le troisième projet de décret définit modalités de délivrance des autorisations de rénovation de réhabilitation et de démolition, tandis que le quatrième vient modifier le décret portant application des dispositions de l’article 84 de la loi portant code de la couverture médicale de base, relatives au conseil d’administration de la Caisse marocaine des organismes de prévoyance sociale.
La réunion s’achèvera par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.
