Réunion vendredi du Conseil de gouvernement

Conseil de gouvernement

Un Conseil de gouvernement se tiendra vendredi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani, a annoncé mardi le Département du chef du gouvernement.

Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de loi dont le premier est relatif à la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates et à la gestion de leurs biens, tandis que le deuxième porte sur la délimitation administrative des terres des communautés soulaliyates, a indiqué le département du Chef du gouvernement dans un communiqué.

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Le troisième projet de loi modifie et complète le Dahir relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation, précise le communiqué. La réunion s’achèvera par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.