USA: Un tribunal rejette la demande d’abandon des poursuites contre Michael Flynn
Un tribunal fédéral américain a statué lundi contre Michael Flynn et le département de la Justice (DOJ) dans leur demande de clore rapidement l’affaire pénale de l’ancien conseiller à la sécurité nationale du président Donald Trump.
La Cour d’appel du District of Columbia a statué 8-2 contre la requête de Flynn qui avait demandé à la Cour d’intervenir et de forcer un juge à autoriser la requête du département de la Justice d’abandonner les accusations contre Flynn sans tenir d’audience sur la question.
Le tribunal a également rejeté l’argument de Flynn selon lequel le juge chargé de son affaire devrait être contraint de se récuser.
L’équipe juridique de l’ancien général trois étoiles avait fait valoir que le juge Emmet Sullivan avait agi de manière inappropriée en nommant un avocat externe pour contester la décision soudaine du DOJ d’abandonner son dossier.
À moins que les avocats de Flynn ne fassent appel à la Cour suprême, Sullivan sera en mesure de procéder à une audience sur le retournement inhabituel du DOJ dans l’affaire, avant de décider d’autoriser ou non l’administration Trump à retirer ses accusations contre l’ancien proche collaborateur du président.
Flynn avait plaidé coupable en 2017 d’avoir menti au FBI au sujet de ses conversations avec l’ambassadeur de Russie aux États-Unis et avait accepté de coopérer avec l’enquête du Procureur spécial sur l’ingérence présumée de la Russie lors des élections de 2016.
