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La Cour des comptes pointe du doigt la faiblesse de protection juridique des monuments historiques

La Cour des comptes pointe du doigt la faiblesse de protection juridique des monuments historiques

La Cour des comptes a fait état dans son rapport annuel de 2015, rendu public lundi, d’une faiblesse de la protection juridique des monuments historiques ainsi que d’une absence de documents juridiques relatifs à leur sauvegarde.

En effet, les textes juridiques régissant la protection et la sauvegarde du patrimoine culturel immobilier et mobilier “ne prévoient pas, clairement, l’obtention d’une autorisation du ministère de la culture avant le commencement des travaux d’entretien et de restauration des bâtiments historiques protégés”, constate la juridiction financière, ajoutant que la loi ne prévoit pas, non plus, un cadre juridique clair pour le mécénat dédié au patrimoine.

De même, le ministère n’a pas procédé à l’ouverture et à la tenue des documents juridiques relatifs au patrimoine comme il est prévu par les dispositions réglementaires, en l’occurrence la liste des immeubles classés, le registre de l’inventaire général du patrimoine culturel relatif aux meubles et immeubles, ayant fait l’objet d’un arrêté d’inscription, ainsi que le répertoire national des gravures et peintures rupestres, et des pierres écrites, en plus des inscriptions monumentales, ajoute le rapport.

En l’absence de la liste et du registre précités, l’évaluation de l’effort d’inscription et de classement des monuments a été réalisée en se référant à une base de données établie par la direction du patrimoine culturel. Ainsi, l’essentiel de l’effort de classement a été effectué durant la période du protectorat, alors que le classement depuis l’indépendance demeure faible, relève le rapport.

Dans le cadre du soutien des activités culturelles, le ministère a procédé à l’appui de 826 associations entre 2005 et 2013. De ce fait, les montants octroyés ont atteint, selon la même source, près de 46,30 millions de dirhams (MDH), dont la région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaïre et celle du grand Casablanca se sont accaparées de plus de 59%, avec un total de 361 associations, soit 43,70% des associations soutenues.

Selon les documents produits par le ministère, la programmation stratégique a intéressé trois périodes distinctes : 2003-2007, 2008-2012 et 2012-2016, relève la Cour des comptes. Toutefois, les documents présentés par le ministère “tels qu’ils sont établis ne peuvent être considérés comme des stratégies”, peut-on lire dans le rapport.

Pour ce qui est des institutions culturelles relevant du ministère de la culture, il a été constaté qu’elles sont, dans leur majorité, construites et gérées par les collectivités locales, indique la juridiction financière.

Ainsi sur les 463 institutions recensées, seules 57 institutions ont été créées par le ministère de la culture, tandis que la gestion des 406 autres institutions, soit 87,77%, est réalisée dans le cadre de contrats de partenariat avec les collectivités locales qui les ont construites. Aussi, la répartition spatiale de ces institutions est marquée par une disparité régionale importante.

Par ailleurs, la Cour des comptes constate “l’absence de programmes unifiés précisant les matières à enseigner et les charges horaires afférentes à l’enseignement musical.

Pour ce qui est de la promotion de la lecture publique, le rapport souligne, à travers l’appréciation du réseau de la lecture publique, que “le plan et la gestion des bibliothèques publiques ne sont soumis à aucune norme unifiée et adoptée par le ministère de la culture”, faisant également état d'”un faible taux de lectorat”.

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