Les réformes du pouvoir judiciaire en matière de protection et promotion des droits de l’enfant

protection et promotion des droits de l'enfant
protection et promotion des droits de l'enfant

Le pouvoir judiciaire a connu de grandes réformes organisationnelles et structurelles afin de veiller à la protection et à la promotion des droits de l’enfant, a affirmé, vendredi à Marrakech, le président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), premier président de la Cour de Cassation, Mustapha Fares.

Lors d’un panel sous le thème “Vers une justice adaptée aux besoins de l’enfant”, initié dans le cadre du 16ème Congrès National des Droits de l’Enfant, organisé sous le Haut Patronage de SM le Roi Mohammed VI et la Présidence effective de SAR la Princesse Lalla Meryem, M. Fares a mis en avant l’expérience marocaine en matière de promotion de la justice des enfants et les grandes réformes menées dans ce sens par le Royaume sur les plans constitutionnel, législatif et structurel.

“Ce sont des réformes se rapportant aux droits humains qui reflètent notre conviction que le traitement réservé à nos enfants en tant que société est un indicateur de l’ancrage des valeurs des droits de l’Homme dont la promotion est fondée sur le renforcement des droits de l’enfance”, a-t-il expliqué dans une allocution lue en son nom par le chef de la division de la communication institutionnelle au CSPJ, Mohamed Khadraoui, lors de ce panel initié dans le cadre de la Journée Institutionnelle tenue sous le thème “L’enfant au cœur du nouveau modèle de développement”.

Dans ce sens, M. Fares a indiqué que la protection constitutionnelle des enfants a constitué un “tournant majeur” dans le processus du renforcement du système national de protection juridique de l’enfant, tout en mettant en exergue les nouvelles dispositions inhérentes au code de la famille, au code du travail, aux textes de procédure pénale, aux lois régissant l’état civil et la nationalité ainsi qu’à d’autres textes de loi qui ont favorisé des changements palpables au niveau des mesures, des procédures et des structures aussi bien celles relatives aux tribunaux qu’aux institutions dédiées aux questions de l’enfance.

Ce sont des garanties par lesquelles le Maroc a œuvré à harmoniser ses législations avec les normes internationales et à fournir les différents mécanismes d’exécution et de contrôle pour leur mise en œuvre et application, a-t-il enchaîné.


Pour M. Fares, cette dynamique législative aussi bien internationale que nationale ne suffit pas à elle seule si elle n’est pas accompagnée d’une application saine et efficiente de la part du pouvoir judiciaire.

A cet effet, il a salué le grand travail réalisé par les magistrats dans les différentes juridictions du Royaume pour la mise en œuvre de toutes ces garanties et leur adaptation à une réalité complexe et en changement constant, qui engendre plusieurs difficultés en matière de protection des droits de l’enfant.

Evoquant les changements climatiques, les crises humaines inhérentes aux catastrophes naturelles et aux conflits armés, le terrorisme, le travail forcé des enfants, l’émigration illégale, les mauvais traitements, l’exploitation et la violence subies par l’enfance, la montée du numérique avec tout ce qu’il engendre comme atteintes à la personne via le web et les réseaux sociaux, M. Fares a relevé que plusieurs études font ressortir la persistance de plusieurs de ces menaces et leurs répercussions dangereuses sur la situation de l’enfance, ce qui “nous oblige aujourd’hui à s’adapter aux défis auxquels sont confrontés actuellement les enfants et les jeunes”.

“Ces enfants ont droit à la santé, à l’enseignement, à l’éducation, à la protection, à la dignité et à la sécurité”, a-t-il soutenu, expliquant qu’il s’agit d’une génération dont la personnalité et les compétences doivent être développées à même d’être préparée à assumer ses responsabilités citoyenne au sein d’une société tolérante sans discrimination ou parti-pris.


Relevant que l’enfance est en pleine mutation, M. Fares a souligné que les enfants exigent aujourd’hui “des actes et non des paroles”, d’où l’impératif de s’adapter à ces changements car l’édification de l’avenir doit se faire à travers leur implication effective dans toute action les concernant.

Il a, par ailleurs, énuméré plusieurs jurisprudences judiciaires émanant de la Cour de Cassation qui traduisent l’intérêt accordé par le pouvoir judiciaire à la question de la protection des droits des enfants.

Après avoir insisté sur la nécessité de la mise en place d’une base de données relative à la jurisprudence judiciaire se rapportant à la consécration des droits de l’enfant, M. Fares a insisté sur l’impératif de se focaliser dans les programmes de formation de base et continue des magistrats sur les questions des droits de l’Homme dans leur globalité et leur dimension universelle, tout en veillant à l’ouverture des portes des institutions judiciaires devant les enfants et leurs parents pour leur permettre de contribuer aux plans et programmes annuels élaborés dans ce domaine.

Initié par l’Observatoire National des Droits de l’Enfant, le 16ème Congrès national des droits de l’enfant se veut l’occasion de célébrer les 30 ans de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE), de dresser le bilan de la situation de l’enfance depuis la ratification de la CIDE par le Maroc et de mobiliser les forces vives du Royaume pour mettre l’enfant au centre du nouveau modèle de développement.