Mohamed Boussaid et l’établissement bancaire s’arrangent pour apurer le passif de la TVA

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Des conventions cadres ont été signées, ce mercredi 24 janvier, à Rabat, entre le ministère de l’Economie et des finances, Mohamed Boussaid, et l’ensemble des banques de la place. La finalité est d’apurer le passif en matière de crédit de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Ces pactes ont été paraphés entre le ministre de l’Economie et des finances, Mohamed Boussaid, et les représentants de la Banque centrale populaire, de la BMCE Bank of Africa, du Crédit Agricole du Maroc, de la Société générale, d’Attijariwafa Bank, du Crédit du Maroc, de la BMCI, du CIH et d’Arab Bank. Ainsi, elles vont permettre, dans un premier temps, l’encaissement des arriérés de la TVA à hauteur de 10 MMDH par le secteur privé, précise la MAP. L’émergence de cet accord a été faite en la présence de Miriem Bensalah-Chaqroun, présidente de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM).

Le remboursement total des créances va être effectué par l’ensemble des banques signataires, sur présentation d’une attestation de reconnaissance de dette délivrée par la Direction Générale des Impôts (DGI). Une déclaration apportée par Mohamed Boussaid, lors de la cérémonie de signature. L’objectif est d’apurer, en une seule fois, des arriérés dus au profit des entreprises qui y adhèrent, à partir de février 2018, et aussi les opérations de remboursement de la TVA, selon les délais prévus par la réglementation en vigueur.

Pour sa part, Mme Miriem Bensalah Chaqroun a annoncé que cette opération est un premier pas pour trouver une solution aux arriérés de TVA et de règlement de butoir. Une étape qui a pris quelques années avant de se faire.


En effet, la CGEM l’avait proposé, depuis plus de cinq ans et demi, dans le cadre de la plateforme de travail CGEM-Gouvernement, des solutions allant de la titrisation au Factoring, à travers le remboursement des arriérés de la TVA de l’Etat dus aux entreprises, a rappelé Mme Bensalah.

Une mesure qui va, de ce fait, permettre de soulager la trésorerie des entreprises durement affectées par les arriérés de paiement étatiques. Ainsi, la mise en œuvre de cet accord est de nature à apurer le stock de crédit de TVA dû par l’Etat aux entreprises du secteur privé, et qui s’élève, aujourd’hui, à quelques 11 milliards de dirhams, a indiqué la CGEM. Outre ces conventions, l’Etat doit tout d’abord reconnaître toute l’ancienne dette de la TVA qui ne reconstitue pas un nouveau butoir et qui peut diligenter le remboursement aux PME.

Il est vrai que cette résolution est une étape essentielle pour l’aboutissement du résultat attendu par la CGEM. Cependant, la Confédération insiste pour un retour à la normale dans les relations commerciales entre les entreprises et l’Etat à travers la reconnaissance claire et formelle par le Gouvernement de la dette due aux entreprises, qu’elles soient privées ou publiques. Parmi les critères, il y a aussi le respect par l’Etat des conditions de remboursement de la TVA telles que prévues par la loi, afin d’empêcher la reconstitution d’un nouveau stock de crédits de TVA et aussi l’engagement de l’Etat à  payer, dans les temps, les entreprises, au titre des prestations effectuées pour son compte, conformément à la loi sur les délais de paiement et au Décret sur les marchés publics, énumère le communiqué de la CGEM.

Meryem Mouttaki