amendements
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PLF-2022/Chambre des conseillers: 39 amendements acceptés
La ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, a assuré, jeudi à la Chambre des Conseillers, que sur…
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Chambre des Conseillers: adoption en commission de la première partie du PLF-2022
La commission des finances et du développement économique à la Chambre des Conseillers a adopté à la majorité, dans la…
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Nouvelle loi électorale : Révision à la hausse de la représentativité féminine
Dans l’objectif d’une matérialisation du principe de la parité Homme-Femme, le législateur poursuit son action en faveur du renforcement de…
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La Chambre des conseillers a approuvé 444 textes au cours de l’actuelle législature
Les textes législatifs approuvés au cours de la présente législature ont été au nombre de 444, un chiffre dominé par…
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Chambre des représentants: Le projet de loi relatif à l’usage licite du cannabis adopté en deuxième lecture
Le projet de loi n°13.21 relatif à l’usage licite du cannabis a été adopté à la majorité à la Chambre…
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La Chambre des Conseillers adopte à la majorité le projet de loi relatif à l’usage licite du cannabis
La Chambre des Conseillers a adopté, mardi à la majorité, lors d’une séance plénière, le projet de loi n°13-21 relatif…
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Principaux amendements introduits au projet de loi organique relative à la Chambre des représentants
Voici les principaux amendements introduits au projet de loi organique 04.21 modifiant et complétant la loi organique 27.11 relative à…
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Le PLF 2021 adopté par la Chambre des représentants en deuxième lecture
La Chambre des représentants a consacré, la journée du mardi 08 décembre, à l’examen et le vote du projet de…
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PLF 2021 : Six amendements de la CGEM adoptés par les Conseillers
Parmi les amendements proposés par le Groupe parlementaire de la CGEM pour la loi de finances de 2021, seulement six amendements…
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PLF-2021/Chambre des Conseillers: Les sept principaux amendements acceptés
Voici les sept principaux amendements introduits par la commission des finances, de la planification et du développement économique à la…
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