délais
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Visite technique: Délais supplémentaires accordés aux poids lourds jusqu’au 15 août
La période de validité des procès de visite technique périodiques des poids lourds ayant expiré entre le 18 mars et…
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Les délais accordés à la CSMD pour remettre ses travaux prolongés de six mois
SM le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a bien voulu accorder un délai supplémentaire de six mois à la…
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Suspension des délais relatifs aux déclarations à l’état civil jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire
Les délais réglementaires relatifs aux déclarations à l’état civil, prévus par l’article 15 du décret portant application de la loi…
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La loi régissant les délais de paiement sera assortie de sanctions sous forme d’amendes
La loi régissant les délais de paiement sera assortie de sanctions sous forme d’amendes à l’encontre des mauvais comportements en…
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