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Covid: l’auteur d’une vidéo incriminant l’Institut Pasteur condamné pour diffamation publique
La justice a condamné pour diffamation publique l’auteur d’une vidéo virale prétendant que l’Institut Pasteur avait créé et breveté le…
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Allemagne : la justice autorise la construction du tunnel ferroviaire le plus long au monde
La justice allemande a donné son autorisation, mardi, à la construction du plus long tunnel ferroviaire et routier immergé au…
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GB: Facebook poursuivi en justice pour le scandale des données de Cambridge Analytica
Une association de consommateurs britannique a annoncé, jeudi, avoir lancé une action en justice contre Facebook pour « avoir omis de…
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Explosion au Liban: près de 700 plaintes déposées devant la justice
L’Ordre des avocats de Beyrouth a déposé mercredi près de 700 plaintes devant la justice libanaise au nom de personnes…
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Le ministère américain de la Justice va intenter un procès antitrust contre Google
Le ministère américain de la Justice compte intenter mardi une action en justice antitrust alléguant que le géant de l’internet…
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Football: 34 millions d’euros restitués par la justice suisse à la Conmebol
Le Ministère public de la Confédération suisse (MPC) a annoncé mercredi avoir restitué à la Confédération sud-américaine de football (Conmebol)…
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Droits voisins: la justice française valide l’obligation pour Google de négocier avec la presse
La cour d’appel de Paris a validé la décision de l’Autorité de la concurrence d’imposer des négociations à Google avec…
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Télécoms: la justice de l’UE s’oppose à la collecte massive des données par les États membres
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a souligné mardi que le droit de l’UE s’oppose aux réglementations nationales…
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Les autorités publiques réfutent catégoriquement les tentatives de HRW de désinformation sur l’indépendance de la justice marocaine
Les autorités publiques ont rejeté « catégoriquement », mercredi, la publication « tendancieuse » de « Human Rights Watch » intitulée « Maroc : un journaliste critique…
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Dieselgate : l’ancien patron de Volkswagen devant la justice
L’ancien président directeur général de Volkswagen, Martin Winterkorn, a été convoqué devant la justice dans l’affaire du dieselgate pour répondre…
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