Le Conseil de gouvernement
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Actualités
Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani, a…
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif à l’accord sur les services aériens entre le Maroc et la République dominicaine
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Eddine El Othmani, a examiné le…
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Actualités
Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination à de hautes fonctions
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Eddine El Othmani, a…
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Actualités
Adoption en Conseil de gouvernement d’un projet de décret fixant les taux de cotisation de l’AMO pour les professionnels, les travailleurs indépendants et les non-salariés
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.18.623 fixant les taux des…
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Actualités
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret visant à étendre la couverture sociale aux catégories non couvertes par les lois 98.15 et 99.15
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret N°2.18.622 portant application de la loi…
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Actualités
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi sur le Dahir des obligations et des contrats
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de loi N°31.18 modifiant et complétant le Dahir du 9…
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Actualités
Le Conseil de gouvernement approuve plusieurs nominations à de hautes fonctions
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé des propositions de nomination à de hautes fonctions conformément à…
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Actualités
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret fixant la liste des métiers artistiques
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a examiné et adopté le projet de décret n° 2.18.546 fixant la…
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Actualités
Le Conseil de gouvernement approuve des nominations à de hautes fonctions
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé des propositions de nomination à de hautes fonctions conformément aux…
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Maroc
Le Conseil de gouvernement adopte des propositions de nomination à de hautes fonctions
Le Conseil de gouvernement, réuni vendredi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad-Eddine El Othamni, a adopté des propositions…
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