projet de loi
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Actualités
Sénégal: l’Assemblée nationale entérine le report de la présidentielle au 15 décembre 2024
L’Assemblée nationale (parlement) du Sénégal a adopté, lundi soir, le projet de loi visant à repousser l’élection présidentielle, initialement prévue…
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Enseignement et éducation
Projet de loi pour intégrer les cadres des AREF au RPC approuvé en commission
La Commission des Finances, de la Planification et du Développement économique à la Chambre des conseillers a approuvé à l’unanimité,…
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Enseignement et éducation
Le projet de loi modifiant la loi sur les AREF vise à »clore définitivement le dossier des contractuels »
Le projet de loi n° 03.24 modifiant la loi n° 07.00 portant création des Académies régionales d’éducation et de formation…
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Enseignement et éducation
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de loi modifiant la loi portant création des AREF
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi n° 03.24 modifiant la loi n° 07.00 portant création…
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Actualités
La grève des notaires perturbe les mariages
Du 29 janvier au 5 février 2024, les notaires vont cessé leurs activités pour exprimer leur mécontentement face à l’abandon…
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Environnement
Mondial 2030: projets prévus dans les villes hôtes pour une gestion durable des déchets ménagers
Un ensemble de projets et de solutions ont été proposés au niveau des décharges des villes qui accueilleront la Coupe…
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Monde
Royaume-Uni: Le projet d’expulsion des migrants vers le Rwanda à l’épreuve des Lords
Le projet de loi visant à expulser les migrants arrivés illégalement au Royaume-Uni vers le Rwanda a été adopté, à…
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Environnement
Clap de fin pour la fourrure en Pologne?
Un projet de loi visant à interdire les élevage d’animaux à fourrure sera soumis aux membres de la Diète (chambre…
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Economie
Crypto-actifs: Un projet de loi est en cours de préparation
Un projet de loi est actuellement en cours de préparation pour réguler les crypto-actifs, selon les recommandations émises lors du…
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