La Cour suprême américaine adopte un code de conduite
La Cour suprême des Etats-Unis a adopté lundi son premier code de conduite, après qu’une série de rapports ont révélé une multitude de voyages et de cadeaux non divulgués que certains juges ont reçus alors qu’ils siégeaient à la haute magistrature.
La Cour a indiqué que les règles et principes figurant au tout nouveau code de conduite « ne sont pas nouveaux« . Les neufs juges du plus haut tribunal américain étaient jusqu’à présent les seuls magistrats non soumis à un code de conduite.
Le document adopté répond « au malentendu selon lequel les juges de cette Cour, contrairement à tous les autres juristes de ce pays, se considèrent comme libres de toute règle d’éthique« , a souligné la Cour suprême dans un communiqué.
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Le code, qui a été adopté par les neuf membres actuels du tribunal, encourage les juges à se récuser d’une affaire en cours s’ils ont « un parti pris ou un préjugé personnel concernant une partie« .
Le document indique également que les juges ne devraient pas prendre la parole lors d’événements parrainés par ou associés à un parti politique ou à un groupe qui « a un intérêt financier substantiel dans l’issue d’une affaire » portée devant le tribunal.
Un juge, indique le code, peut accepter « une compensation et un remboursement raisonnables » pour un voyage « si la source des paiements ne donne pas l’impression d’influencer les fonctions officielles du juge ou ne semble pas inappropriée« .
Le code ne prévoit toutefois aucun mécanisme d’application.
Avec MAP
