La mise en place de mécanismes de recours pour les victimes de discrimination, un enjeu majeur du prochain gouvernement

Un des enjeux majeurs pour le gouvernement marocain l’année prochaine est la mise en place de mécanismes de recours pour les victimes de discrimination, a souligné, mardi à Rabat, le président du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Driss El Yazami.

“Il y a tout un débat avec le gouvernement marocain, le parlement et les institutions nationales de défense des droits de l’Homme pour implanter ce mécanisme de recours pour les victimes de discrimination”, a indiqué M. El Yazami à l’occasion de l’ouverture de l’atelier régional sur “le rôle des Institutions nationales des droits de l’Homme arabes (INDH) et autres mécanismes nationaux spécialisés, dans la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée”. Il s’agit de savoir s’il faut faire de ce mécanisme une des prérogatives de l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination (APALD) ou de le confier à l’institution nationale de défense des droits de l’Homme, a expliqué le président du CNDH. “L’organisation de ce séminaire intervient à un moment important pour notre pays qui est le lancement de la deuxième vague d’intégration des étrangers en situation irrégulière, mais aussi parce que la lutte contre toutes les formes de discrimination est un des axes de travail du CNDH”, a relevé M. El Yazami.

“Il s’agit de sortir les migrants de la posture de victime et d’en faire des acteurs à part entière, des concitoyens, titulaires de droits, à égalité avec les autres composantes de la population”, a-t-il affirmé , notant, à cet effet, que le CNDH a plaidé en faveur du droit pour les étrangers en situation régulière de participer aux élections locales. De son côté, le représentant du Haut-commissariat aux droits de l’homme (Genève), Mactar Ndoye, s’est dit particulièrement “heureux” de la décision du Maroc de lancer la 2ème phase d’intégration des personnes en situation irrégulière dans le pays, exprimant le voeu de voir d’autres pays adopter une politique similaire. “Comme l’indique la Déclaration de Durban, le racisme et la discrimination raciale existent sur toutes les régions”, a-t-il dit, relevant que l’Afrique et le Moyen-Orient n’y dérogent pas, d’où l’importance de se pencher sur les phénomènes de discrimination raciale au quotidien qui méritent une attention particulière. Cet atelier de deux jours (20-21 décembre) a pour objectif de faire le point sur la pratique effective et les actions des INDH arabes (promotion, protection, avis…) en matière de lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associé. Il offre aussi l’opportunité d’évaluer l’état de mise en œuvre des engagements pris par les INDH lors de la Conférence d’examen de Durban en 2009.

La Conférence d’examen de Durban, organisée par les Nations Unies en 2009 à Genève, avait pour objectif d’évaluer les progrès réalisés dans le cadre des objectifs fixés par la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée qui s’est tenue à Durban en Afrique du Sud en 2001. Cette dernière a été sanctionnée par l’adoption de la Déclaration et le Programme d’action de Durban (DDPA), un document d’orientation pour les gouvernements, les organisations non gouvernementales et les INDH dans leurs efforts de lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance.


Outre un état des lieux de la réalité du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée dans la région, cette rencontre permettra à des chercheurs et experts de partager leurs connaissances et expériences dans ce domaine et de proposer des recommandations aux INDH sur les voies et moyens à mettre en œuvre afin d’améliorer et de rendre plus effectives leurs actions contre ces fléaux.

Il s’agit aussi pour les INDH de la région d’échanger les expériences et les bonnes pratiques en la matière, et le cas échéant, d’identifier les obstacles qui empêchent la mise en œuvre des engagements souscrits par les INDH, et enfin d’identifier les améliorations qui peuvent être apportées à la pratique existante ainsi que les moyens d’y parvenir.

Les travaux de cet atelier, qui est marqué par la participation des représentants de huit INDH arabes (Liban, Egypte, Mauritanie, Sultanat d’Oman, Tunisie, Bahreïn, Qatar, Maroc) se déclineront sous forme de sessions et porteront sur plusieurs thématiques dont “Etat des lieux sur les diverses manifestations du racisme, de la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée dans la région arabe”, “Mandat et rôle des mécanismes nationaux spécialisés (INDH, Ombudsman ou Médiateur, autres organismes …)”, “Interaction INDH avec le système international des droits de l’Homme”, et “Mise en œuvre de la Déclaration de Durban : INDH et plans d’action nationaux contre le racisme”.