Simplification des procédures douanières et lutte contre la fraude : principaux chantiers prévus pour l’année 2024
Voici les principaux chantiers prévus pour l’année prochaine en matière de simplification des procédures douanières et de lutte contre la fraude, contenus dans la note de présentation du projet de loi de finances (PLF) de 2024 :
1. Fiscalité et réglementation douanière : – La mise en place de mesures douanières favorisant les écosystèmes de recyclage des déchets dans le cadre de l’implémentation de la fiscalité dite verte.
– La contribution à la protection de l’industrie nationale, à travers la mise en œuvre des mesures anti-dumping en coordination avec les départements concernés.
2. Facilitation des procédures et accompagnement des entreprises : – L’amélioration de la procédure d’octroi et de gestion des facilités de cautionnement et celle de cession sous Régimes économiques en douane (RED).
– L’exonération des droits de douanes des biens et matériels importés dans le cadre des programmes d’investissement d’envergure dont les délais sont prorogés.
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– La facilitation du passage en douane des Marocains résidant à l’étranger (MRE) et des voyageurs, à travers la possibilité de déclaration de devises en ligne, ainsi que les déclarations d’admission temporaire des véhicules de tourisme.
3. Lutte contre la fraude et contribution à la protection, à la sécurité et à la préservation de la santé des personnes : – Dans le cadre du renforcement de la veille technologique, des expériences sont menées en vue de construire des modèles capables de prédire la fraude de manière automatique à partir des énonciations d’une déclaration douanière.
– Ces modèles s’appuient sur des techniques avancées de machine Learning, d’intelligence artificielle et de Big-Data.
– A cela s’ajoute l’amélioration du système de ciblage des voyageurs en se basant sur les données collectées auprès des compagnies de transport.
4. Communication et amélioration de la qualité de service : – La mise en ligne d’une application web et mobile permettant aux particuliers d’estimer les droits et taxes à payer pour les articles importés de manière occasionnelle comme les achats e-commerce sans caractère commercial (produits destinés à la consommation ou à l’utilisation personnelle).
Avec MAP
