amendement
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L’amendement du projet de code pénal au centre d’une journée d’étude à la Chambre des conseillers
Le groupe Justice et Développement à la Chambre des conseillers a organisé, mercredi à Rabat, une journée d’étude sous le…
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Le CNDH réagit à l’affaire Raissouni
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) va présenter « dans les jours à venir » ses recommandations d’amendement du Code…
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