Véhicules autonomes: Un règlement international contraignant adopté

Véhicules autonomes

La Commission économique pour l’Europe des Nations unies (UNECE) a annoncé jeudi l’adoption d’un règlement international contraignant sur les voitures autonomes, incluant une boîte noire obligatoire.

Ce règlement sur “les systèmes automatisés de maintien de trajectoire” (automated lane keeping systems, ou ALKS) entrera en vigueur en 2021. Il a été adopté cette semaine par le Forum mondial pour l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de l’UNECE, qui rassemble 53 Etats, en Europe, en Asie et en Afrique.

Cette “norme internationale contraignante (…) marque une étape importante vers un déploiement plus large des véhicules autonomes”, a souligné l’UNECE dans un communiqué.

Le Japon – qui a codirigé la rédaction du règlement avec l’Allemagne – appliquera le règlement dès son entrée en vigueur.


La Commission européenne, qui a également contribué à son développement aux côtés notamment de la France, des Pays-Bas et du Canada, a annoncé que le règlement s’appliquerait dans l’Union européenne à une date ultérieure sans toutefois la préciser, a indiqué l’UNECE.

Les Etats-Unis ne font pas partie du Forum mondial mais ses constructeurs automobiles devront suivre le nouveau règlement pour vendre leurs véhicules par exemple au Japon.

Le règlement établit des exigences strictes pour ces systèmes ALKS qui peuvent contrôler le véhicule lorsque le conducteur est au volant et a sa ceinture de sécurité attachée.


Le règlement prévoit en outre que ces systèmes soient activés uniquement sur les routes où les piétons et les cyclistes sont interdits et qui sont équipées d’une séparation physique entre les deux sens de circulation. Il fixe par ailleurs la limite de fonctionnement de ces systèmes à un maximum de 60 km/h.

Le règlement exige également que les écrans utilisés pour des activités autres que la conduite (internet, vidéo, divertissement, etc.) soient automatiquement déconnectés dès que le conducteur doit reprendre la main.

Il prévoit aussi l’obligation d’introduire des systèmes de reconnaissance de la disponibilité des conducteurs: ces systèmes contrôlent à la fois la présence du conducteur (sur le siège conducteur, ceinture de sécurité bouclée) et sa disponibilité à reprendre le contrôle du véhicule.


Cette disponibilité est, elle, mesurée grâce à plusieurs éléments comme une demande d’activation de la prise de contrôle exclusif du véhicule par le conducteur, le clignement ou la fermeture des yeux et le mouvement conscient de la tête ou du corps.