Le Parlement durcit le code déontologique des députés

Face aux scandales de corruption et de mauvaise gestion qui éclaboussent certains élus, le Parlement a décidé de revoir son règlement intérieur pour limiter les prérogatives des députés qui font l’objet de poursuites judiciaires. Ces derniers sont désormais exclus de plusieurs activités et fonctions parlementaires, en attendant le verdict final de la justice. Une mesure qui vise à préserver l’image et la crédibilité de l’institution législative, mais qui suscite aussi des critiques de la part de l’opposition.

La vague d’arrestations et de procès qui touche plusieurs députés accusés d’irrégularités dans la gestion des collectivités territoriales a provoqué un malaise au sein du Parlement. Les partis de la majorité gouvernementale, dont certains sont directement concernés par ces affaires, tentent de se dédouaner en affirmant que ces accusations n’ont rien à voir avec leur fonction de représentants du peuple. Ils estiment que ces députés doivent répondre de leurs actes devant la justice, sans que cela n’affecte le travail législatif.
Pour éviter que ces scandales ne ternissent davantage la réputation du Parlement, et pour renforcer le contrôle éthique sur les élus, le bureau de la Chambre des représentants a proposé des amendements au règlement intérieur de la Chambre, qui ont été adoptés en commission jeudi dernier. Ces amendements visent à restreindre les droits et les devoirs des députés qui font l’objet de procédures judiciaires pour des crimes ou des délits portant atteinte à l’honneur et à la noblesse de leur mandat.
Selon le texte amendé, tout député dans cette situation doit s’abstenir, de sa propre initiative et à titre préventif, de participer à certaines activités et fonctions parlementaires, jusqu’à ce que la justice rende son jugement définitif. Il s’agit notamment de la session d’ouverture de l’année législative présidée par le roi, de la séance d’ouverture de la session du printemps, du bureau de la Chambre, du bureau des commissions permanentes, des commissions de travail thématiques, des commissions d’enquête parlementaires, des missions à l’étranger, des rencontres internationales, des groupes d’amitié et des postes qui désignent le président de la Chambre au sein des institutions constitutionnelles.
Le règlement intérieur précise également les crimes et les délits qui mettent en cause l’honneur et la noblesse du député. Il s’agit principalement de vol, d’escroquerie, d’abus de confiance, de détournement et de dilapidation des deniers publics, et d’abus de pouvoir. Le règlement intérieur prévoit aussi des sanctions contre les députés qui refusent de se conformer à ces mesures préventives. Ils reçoivent d’abord un avertissement du bureau de la Chambre, puis le bureau peut prendre les dispositions nécessaires pour les empêcher de participer aux activités et fonctions parlementaires concernées.
Ces amendements ont été approuvés par la majorité des membres de la commission chargée de la révision du règlement intérieur. Seul le parti de l’Union socialiste des forces populaires (USFP) s’est abstenu de voter, en suivant les directives de sa direction. L’USFP s’est en effet opposé à ces amendements, estimant qu’ils violent le principe de la présomption d’innocence, et qu’ils constituent une ingérence du pouvoir législatif dans le pouvoir judiciaire. Le parti a également dénoncé le manque de transparence et de dialogue autour de ces amendements, qui n’ont pas fait l’objet d’un débat public.
Le règlement intérieur amendé doit être soumis au vote en séance plénière lundi prochain, après avoir pris en compte les observations de la Cour constitutionnelle, qui avait rejeté une première version du texte en décembre dernier. Si le règlement intérieur est adopté, il entrera en vigueur immédiatement, et concernera tous les députés qui sont actuellement poursuivis en justice, ou qui le seront à l’avenir. Il s’agit d’une dizaine de députés, appartenant à différents partis politiques, qui sont impliqués dans des affaires de corruption, de détournement de fonds, de faux et usage de faux, ou de trafic d’influence.
Ces amendements sont présentés comme une réforme nécessaire pour assainir le climat politique, et pour renforcer la confiance des citoyens envers leurs représentants. Ils visent à préserver l’image et la crédibilité du Parlement, qui est souvent perçu comme un lieu de privilèges et d’impunité. Ils visent aussi à responsabiliser les élus, qui doivent respecter les principes de probité, de transparence, et de reddition des comptes. Toutefois, ces amendements soulèvent aussi des questions sur le respect des droits et des garanties des députés, qui sont élus au suffrage universel, et qui bénéficient de l’immunité parlementaire. Ils posent aussi le problème de la séparation des pouvoirs, et du rôle du Parlement dans le contrôle du gouvernement et de l’action publique.